Révision des accords bilatéraux des flux migratoires

Révision des accords bilatéraux à la veille de deux grands événements qu’accueillera le Maroc en Décembre prochain: ( Le Forum mondial migrations et développement et la Conférence intergouvernementale chargée d’adopter le Pacte mondial pour pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ).

 

Depuis 2006, la France a conclu des accords avec les pays d’émigration afin de mener dans le cadre d’un partenariat, une gestion cohérente des flux migratoires adaptée aux besoins de deux pays signataires et au profil migratoire du pays partenaire.

 

Ces accords répondent à l’idée selon laquelle migrations et développement sont étroitement liés.

De manière générale, ces accords sont fondés sur 03 volets:

1- l’Organisation de la migration légale.
2- La lutte contre l’immigration ” clandestine “.
3- Le développement solidaire.

 

13 ACCORDS ONT ÉTÉ SIGNÉS COMME SUIT:

 

07 Accords de gestion concertée des flux migratoires:

– Accord avec le SÉNÉGAL signé le 23 septembre 2006 et complété par un avenant le 25 février 2008 👉🏿 ( entré en vigueur le 1er juillet 2009 ).

– Accord avec le GABON signé le 05 Juillet 2007 👉🏿 ( entré en vigueur le 1er septembre 2009 ).

– Accord avec la RÉPUBLIQUE DU CONGO signé le 25 octobre 20017 👉🏿 ( entré en vigueur le 1er août 2007 ).

– Accord avec le BENIN signé le 28 novembre 2007 👉🏿 ( entré en vigueur le 1er mars 2010 ).

– Accord avec la TUNISIE signé le 28 avril 2008 👉🏿 ( entré en vigueur le 1er juillet 2009 ).

– Accord avec le CAP VERT signé le 24 novembre 2008 👉🏿 ( entré en vigueur le 1er avril 2011 ).

– Accord avec le BURKINA FASO signé le 10 janvier 2009 👉🏿 ( entré en vigueur le 1er juin 2011 ).

 

05 accords relatifs à la mobilité des jeunes et des professionnels:

– Accord avec l’ILE MAURICE signé le 23 septembre 2008 👉🏿 ( entré en vigueur le 1er septembre 2010 ).

– Accord avec la MACÉDOINE signé le 1er décembre 2009 👉🏿 ( entré en vigueur le 1er juin 2013 ).

– Accord avec le MONTÉNÉGRO signé le 02 décembre 2009 👉🏿 ( entré en vigueur le 1er juin 2013 ).

– Accord avec la SERBIE signé le 02 décembre 2009 👉🏿 ( entré en vigueur le 1er juin 2013 ).

– Accord avec le LIBAN signé le 26 juin 2010 👉🏿 ( en cours de ratification ).

 

Un ( 1 ) accord relatif uniquement aux migrations professionnelles:

– Accord avec la RUSSIE signé le 27 novembre 2009 👉🏿 ( entré en vigueur le 1er mars 2011 ).

 

NB: QUELS ACCORDS L’UNION EUROPÉENNE PRÉVOIT POUR LES PAYS AFRICAINS EN DÉCEMBRE, À LA SORTIE DE LA CONFÉRENCE SUR LA MIGRATION AU MAROC ?

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